Le fonds de la justice de paix du canton de Castanet-Tolosan est essentiellement constitué d’articles extraits de versements anciennement cotés W, effectués par le greffe du tribunal d’instance de Toulouse entre juin 1981 et septembre 1990. Dans ces versements, communs à plusieurs justices de...
...
Le fonds de la justice de paix du canton de Castanet-Tolosan est essentiellement constitué d’articles extraits de versements anciennement cotés W, effectués par le greffe du tribunal d’instance de Toulouse entre juin 1981 et septembre 1990. Dans ces versements, communs à plusieurs justices de paix, la justice de paix du canton de Castanet-Tolosan est représentée au total par 19 articles :
- En juin 1981 : versement 5089 W (cotes concernées : 5089 W 428, et 5089 W 471 à 478, soit 9 articles).
- En octobre 1983 : versement 5271 W (cotes concernées : 5271 W 87 à 90, soit 4 articles).
- En mai 1986 : versement 5394 W (cotes concernées : 5394 W 117, et 5394 W 168-169, soit 3 articles).
- En septembre 1990 : versement 5558 W (cotes concernées : 5558 W 1 à 3, soit 3 articles).
S’y ajoutent quelques pièces extraites du fonds révolutionnaire, et déjà présentes dans le fonds des Archives départementales (série L, sous-série 38 L).
En novembre 2008, enfin, ce fonds a été complété par quelques articles non cotés, versés en marge du versement 6642 W du tribunal d’instance de Toulouse (documents listés en fin de ce répertoire dans la table de correspondance des cotes).
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 10.
Le présent classement en est la version définitive (dernière révision juillet 2022)